Fanny Colombiéraine  : site officiel du club de pétanque de Colombiers - clubeo

Statuts


ARTICLE 1 : Constitution – Dénomination /

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

             Ayant pour titre :     Fanny Colombiéraine

          (Déclaration du 21 Octobre 1953 – JO du 31 octobre 1953)

Récépissé de déclaration de modification de l'Association n° W341002070 en Sous-         Préfecture de Béziers en date du 17 octobre 2007.

L’association est à but non lucratif.

ARTICLE 2 : Objet /

              Cette  association a pour but la pratique du sport de pétanque et jeu provençal. Elle est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal par l'intermédiaire de la Ligue du Languedoc Roussillon et du Comité de L’Hérault, Numéro d'Affiliation 0604.

  ARTICLE 3 : Siège Social /

           Le siège social est fixé à MONTADY (34310, Hérault), 38 rue des Bleuets.

             Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 : Durée /

  Sa durée est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d'action /

          Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées, les séances d’entraînements, le développement à la formation de la jeunesse à la pratique de ce sport, l’organisation de toutes les compétitions, la diffusion de l'information dans la presse et les revues et en général toutes les initiatives favorables au développement de l’activité.

L’association s’interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique, philosophique, religieux ou à caractère racial.

ARTICLE 7 : Composition /

L’association se compose de :

 a)       Membres d’honneur

 b)       Membres actifs

 c)        Membres honoraires

 d)       Membres bienfaiteurs

 ARTICLE 8 : Admission /

Pour adhérer à l’association, il faut être admis par une délibération positive du Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 : Les Membres /

Sont membres d’honneur, le Maire de la Commune, le représentant du Conseil Général. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas voix délibérative à l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de se licencier en vue de pratiquer ce sport. La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours. Le prix de la licence est fixé par le Conseil d’Administration.

Sont membres honoraires, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs, des personnes qui par leurs actions, leurs dons, ont contribué à aider l’association. Ils sont dispensés de cotisation, ils n’ont pas voix délibérative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : Relations extérieures /

Seuls les membres du bureau ou les membres du Conseil d’Administration désignés par le bureau sont habilités à représenter l’association lors d'audiences, de rencontres, de convocations ou d’échanges, par la Mairie de Colombiers, et, ou, d’autres associations.

ARTICLE 11 : Radiations /

La qualité de membre se perd par :

a)       La démission

b)       Le décès

c)       La radiation  prononcée par le Conseil  d’Administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts et règlements, etc..., l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

d)       Par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence.

ARTICLE 12 : Ressources /

Les ressources de l’association comprennent :

             1°/  Le montant des cotisations,

             2°/  Les subventions  de la Commune,

             3°/  Les dons,

             4° / Produits de manifestations.

ARTICLE 13 : Direction de L’Association /

L’association est dirigée par 11 membres du Conseil d’Administration dont les 6 membres du bureau.

Le bureau se compose du :

  •  Président
  • Vice-président
  • Secrétaire
  • Secrétaire adjoint
  • Trésorier
  • Trésorier adjoint

Pour être membre du Conseil d'Administration, il faut, dans le trimestre qui suit l’Assemblée Générale ordinaire, être membre actif, majeur, et jouir de ses droits civiques. Le Conseil d’Administration se compose des membres du bureau et des membres élus par l’assemblée ordinaire. Le bureau est élu par vote du Conseil d’Administration. Deux membres actifs de l’association sont élus commissaires aux comptes. Ils ne font pas partie du Conseil d’Administration ni du Bureau. Leur rôle sera de vérifier les livres,  vérifier la sincérité des informations inscrites dans les comptes ou de signaler les anomalies dans un rapport détaillé, présenté à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : Elections /

Les Présidents d’Honneur, le Maire, le représentant du Conseil Général ne sont pas soumis à l’élection. Le Président est élu par le Conseil d'Administration pour une durée d’un an renouvelable. Le Conseil d'Administration est élu par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée d’un an renouvelable. Les membres sortants ou démissionnaires sont rééligibles.

Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration pour une durée de un an. En cas de vacances au Conseil d'Administration, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.    Les commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée d’un an renouvelable. Toutes les candidatures (individuelles ou par liste de 9 membres) sont transmises au Président (avant l’Assemblée Générale).

Sont électeurs tous les membres actifs ou honoraires de l’association, majeurs dans le trimestre qui suit l’Assemblée Générale. Les votes pour le Conseil d'Administration se font à bulletins secrets si une personne en exprime le souhait. Il est admis un pouvoir par votant ; le quorum est fixé à 33% de participation des adhérents. Seront élues les 11 personnes ayant recueilli le plus de voix.

 ARTICLE  15 : Réunion du Conseil d’Administration /

             Le Conseil d‘Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 11 des statuts.

             Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s’il n’est pas majeur dans le trimestre qui suit l’Assemblée Générale. Les décisions du Conseil d'Administration ne sont valables qu’à la condition qu’il y ait au minimum 5 membres présents. Le Conseil d'Administration est dissout lorsque 5 membres sont démissionnaires. Il est tenu par le secrétaire un Procès-verbal de séance.

 

 ARTICLE 16 : Réunions des assemblées ordinaires ou extraordinaires /

             Les Assemblées Générales de l’association comprennent tous les membres prévus à l’article 7, à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elles sont convoquées par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart ou moins de ses membres.

             L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres de l’association ont 7 jours pour faire parvenir au secrétaire les questions diverses qu’ils voudraient voir débattre lors de l’Assemblée Générale.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Pour toutes les délibérations, le vote physique et le vote par procuration sont seuls autorisés.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale ordinaire /

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses parvenues au secrétaire comme indiqué à  l’article 14.

ARTICLE 18 : Règlement Intérieur /

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration.

             Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 : Dissolution /

             En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à  l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.

 

            Les présents statuts (modificatifs) ont été adoptés par l'Assemblée Générale qui s'est tenue à  Colombiers le 3 Novembre 2012 sous la Présidence de M Patrice PELLESTORD.

 

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